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RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le mardi 26 août 2025 - Merville
Du 20 juin au 9 juillet 2025, une enquête publique a été menée dans le cadre du projet de création d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage par la Communauté de communes des Hauts Tolosans sur la commune de Merville.
L'ensemble des éléments relatifs à cette enquête ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site de la Préfecture en cliquant ici.
Publié par Mairie de Merville

