APPEL À CANDIDATURE : COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Publié le mardi 09 juin 2026 - Merville
Candidature avant le 1er septembre 2026
La Préfecture de la Haute-Garonne a publié un avis d'appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur. La commission de sélection se réunira au dernier trimestre. Les personnes intéressées doivent déposer leur candidature avant le 1er septembre. Toutes les informations pour candidater en cliquant ici.
Le rôle du Commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur est une personne indépendante qui recueille les observations des administrés lors des enquêtes publiques concernant un projet, plan ou programme susceptible d'avoir des conséquences sur la propriété privé, la population et son environnement. À l'issue de l'enquête, il rédige un rapport et émet ses conclusions personnelles. En savoir plus sur le rôle du commissaire enquêteur en cliquant ici.
Publié par Mairie de Merville