Merville

Enquête publique

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Par arrêté n°088/2021 du 2 septembre 2021, le Maire de la commune de Merville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme.

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Merville représentée par son maire, Mme Chantal AYGAT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Merville, place du 11 novembre 1918 – 31330 Merville.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Merville approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Bénédicte BISSONNET en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000097/31 en date du 9 juillet 2021.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Merville, place du 11 novembre 1918 – 31330 Merville, durant 32 jours du vendredi 24 septembre 2021 à 14h au mercredi 27 octobre 2021 à 17h.

Comment rencontrer le Commissaire enquêteur ?

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Bénédicte BISSONNET en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000097/31 en date du 9 juillet 2021.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Merville, Place du 11 novembre 1918 – 31330 Merville, aux dates et horaires suivants :

  • Vendredi 24 septembre 2021 de 14h à 18h.
  • Vendredi 1er octobre 2021 de 16h à 19h.
  • Jeudi 14 octobre 2021 de 8h à 11h.
  • Mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h.
Comment prendre connaissances des remarques formulées et consigner ses appréciations ?

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions avant le 27 octobre 2021 à 17h. :

  • soit sur le registre d’enquête qui sera tenu à la disposition du public en mairie de Merville pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi, jeudi : 9h à 12h/14h à 18h ; mardi : 9h à 19h ; vendredi : 9h à 12h/14h à 17h),
  • soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à :

Mairie de Merville
à l’attention de Mme BISSONNET, commissaire enquêteur
Place du 11 novembre 1918
31330 Merville

Autres informations

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • le projet de PLU arrêté complété par les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête,
  • les avis émis sur le projet de PLU, notamment l’avis de l’autorité environnementale et l’avis de la CDPENAF,
  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en question et l’indication de la façon dont cette enquête insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,
  • le bilan de la concertation.

Il n’est pas prévu de réunion d’informations et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Merville et à la préfecture de Haute-Garonne aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique.

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