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Conseil Municpal

mardi 9 mai 2023 - 20:00

Le prochain Conseil municipal se tiendra le mercredi 26 avril à 20h en Mairie.

Ordre du jour

FINANCES LOCALES/MARCHES PUBLICS :

  • 1/ Mise en œuvre d’une procédure de régularisation comptable relative à la théorie de l’imprévision

URBANISME :

  • 1/ Acquisition de parcelle
  • 2/ Approbation du dossier d’enquête préalable, projet Mail Tolosan
  • 3/ Signature d’une convention avec le conseil départemental de la Haute-Garonne relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental

PERSONNEL TERRITORIAL/RESSOURCES HUMAINES :

  • 1/ Modification et approbation du tableau des emplois et des effectifs

 

 

Détails

Date :
mardi 9 mai 2023
Heure :
20:00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Mairie de Merville
Place du 11 novembre 1918
Merville, 31330 France
Phone
05 62 13 41 00
Accessibilité

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