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Conseil Municpal

vendredi 31 mars 2023 - 20:00

Le prochain Conseil municipal se tiendra le vendredi 31 mars à 20h en Mairie.

Ordre du jour

FINANCES LOCALES/MARCHES PUBLICS :

  • 1/ Compte de gestion 2022
  • 2/ Compte administratif 2022
  • 3/ Affectation des résultats 2022
  • 4/ Budget primitif 2023
  • 5/ Modifications et création des autorisations de programmes/crédits de paiements 2023 (AP/CP)
  • 6/ Vote des taux d’imposition 2023
  • 7/ Subventions 2023 aux associations mervilloises
  • 8/ Subvention 2023 au centre communal d’action sociale (CCAS)
  • 9/ Approbation du projet du SDEHG concernant la rénovation des points lumineux de type décoratif
  • 10/ Approbation du projet du SDEHG concernant la rénovation des points lumineux de type routier
  • 11/ Approbation du projet du SDHEG concernant la rénovation des points lumineux de type lanterne de style
  • 12/ Construction d’un complexe sportif : Demande de subvention auprès des services de l’Etat
  • 13/ Construction d’une halle couverte : Demande de subvention auprès des services de l’Etat

 

VIE INSTITUTIONNELLE/ADMINISTRATION GENERALE :

  • 1/ Signature d’une convention de commercialisation de billetterie en ligne
  • 2/ Modification de la carte scolaire
  • 3/ Motion d’opposition à l’installation d’une aire de grand passage à destination des gens du voyage

 

Détails

Date :
vendredi 31 mars 2023
Heure :
20:00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Mairie de Merville
Place du 11 novembre 1918
Merville, 31330 France
Phone
05 62 13 41 00
Accessibilité

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