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Enquête publique – révision PLU

vendredi 24 septembre - 14:00 à mercredi 27 octobre - 17:00

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Par arrêté n°088/2021 du 2 septembre 2021, le Maire de la commune de Merville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme.

La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Merville représentée par son maire, Mme Chantal AYGAT et dont le siège administratif est situé à la mairie de Merville, place du 11 novembre 1918 – 31330 Merville.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Merville approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Bénédicte BISSONNET en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E21000097/31 en date du 9 juillet 2021.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Merville, place du 11 novembre 1918 – 31330 Merville, durant 32 jours du vendredi 24 septembre 2021 à 14h au mercredi 27 octobre 2021 à 17h.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée à cette enquête :

https://www.merville31.fr/enquete-publique/

Détails

Début :
vendredi 24 septembre - 14:00
Fin :
mercredi 27 octobre - 17:00
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie de Merville
Place du 11 novembre 1918
Merville, 31330 France
Téléphone :
05 62 13 41 00

Organisateur

Mairie de Merville
Accessibilité

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