Merville

Budget

Budget 2018

Le compte administratif 2017

Le budget 2017 avait été construit en programmant les investissements déterminés dans le plan pluriannuel sans augmentation de la pression fiscale locale (stabilisation des taux des impôts locaux) et en maintenant les subventions aux associations, acteurs incontournables pour la dynamique de notre commune. En 2017, l’excédent de fonctionnement est de 565 K€ et plus de 1 370 K€ d’investissements ont été réalisés.
De nombreux investissements sont financés par notre commune et sur des projets importants le financement est aussi assuré par la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT), le Conseil Départemental 31, la région Occitanie, l’Etat et l’Europe.
Une gestion rigoureuse de nos dépenses et des recettes supplémentaires perçues (des impôts locaux plus conséquents du fait de l’installation de nouveaux habitants sur Merville et la perception de taxes, de dotations de l’Etat plus importantes que budgétées) expliquent ce niveau d’excédent de fonctionnement pour 2017. Au 31 décembre 2017, l’excédent de fonctionnement cumulé est de 926 K€.

Les indicateurs

Depuis 2 années la Capacité d’Auto Financement nette est devenue positive actant une situation financière en nette amélioration. Cette épargne nette nous permet, en plus des cessions partielles de réserves foncières, de pouvoir financer ses investissements sur ses fonds propres sans recours à l’emprunt. Pour 2018, le budget investissement est abondé par 577 K€ d’excédent de fonctionnement cumulé.

L’endettement et la capacité de désendettement

Nous continuons à ne pas recourir à l’emprunt tant que nous pouvons financer nos projets par nos ressources propres. En découle, une réduction de notre dette, plaçant ainsi notre commune dans une situation favorable auprès des banques pour la réalisation de futurs grands projets structurants.

La capacité de désendettement est le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette, c’est le ratio entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
Situation fin 2017 : 3,3 années
en cours dettes / CAF Brute 2017 : 2 316 k€/ 707 k€
L’Etat recommande entre 10 et 13 ans de capacité de désendettement.

En 2017 la commune a réalisé plus de 1 300 K€ d’investissements :
Plus de 850 K€ de projets structurants : l’agrandissement et l’aménagement des écoles et l’acquisition de terrains sur Lartigue. Merville a terminé les acquisitions des 17 ha de réserves foncières pour ses futurs projets.
Plus de 400 K€ pour la rénovation du patrimoine : la rénovation et l’aménagement de la place de la République, la sécurisation des routes, la rénovation et création de trottoirs, la création de pistes cyclables, la rénovation de l’église etc. Des projets se poursuivent comme celui de l’école numérique, l’accessibilité des bâtiments et la rénovation thermique des bâtiments communaux.
Les Restes a réaliser 2017 reportés sur le budget 2018 :
Les dépenses pour 276 K€ dont 170 K€ de réserves pour le projet de la salle culturelle et la rénovation de l’église, environ 100 K€ de travaux sur le groupe scolaire, pour le city-parc, sur la salle polyvalente, etc.
Les recettes pour 32 K€ : 20 K€ de la Fondation du Patrimoine et 12 K€ de subventions et réserve parlementaire.
Le budget 2018
Pour élaborer le budget 2018 ont été retenus les mêmes critères qu’en 2017 : la poursuite du plan pluriannuel, pas d’augmentation des taux des impôts locaux communaux et le maintien des subventions aux associations.

Le budget de Merville s’établit à 6 925 000 € 
• 1 981 000 € pour l’investissement
• 4 944 000 € pour le fonctionnement

Au niveau du fonctionnement

Les principales dépenses

Les charges à caractère général sont en augmentation à 880 K€ (2017 : 833 K€)
Tenant compte :

  • de l’accroissement des effectifs sur les écoles et de l’entretien des nouveaux locaux
  • de l’augmentation des dépenses en énergie, notamment de l’électricité qui cette année, ne peuvent être diminuées car les travaux pour couper l’éclairage public la nuit, ainsi que les travaux de rénovation thermique des bâtiments par exemple, sur le chauffage de l’école maternelle, ne seront réalisés qu’en fin d’année.

Les charges de personnel atteignent 2 500 K€ (2017 : 2 439 K€)
Tenant compte :

  • de la hausse structurelle de la masse salariale, du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations,
  • de l’application du principe du non-recrutement hors remplacement sur certains services et de besoins en
    recrutement sur la fin de l’année : un Agent de Surveillance de la Voie Publique car la population de Merville au 1/01/2018 est recensée à plus de 5 300 habitants et un responsable des ressources humaines devenant nécessaire pour notre commune.

Les autres charges courantes pour 439 K€ (2017 : 439 K€)
Tenant compte du maintien des subventions notamment aux associations car le tissu associatif est important sur notre commune.

293 K€ de dépenses imprévues
Servant à financer des dépenses exceptionnelles. Le reste non consommé constituera de l’excédent de fonctionnement 2018.

Les principales recettes

Les produits des services pour 397 K€ (2017 : 421K€ + 13 mois d’encaissement de cantine et d’ALAE)
Recalculés sur 12 mois + concessions sur les cimetières.

Les dotations de l’État pour 979 K€ (2017 : 1 153 K€)
Tenant compte :

  • de prudence dans le calcul des dotations de l’Etat,
  • de la diminution de la subvention de la CAF,
  • de taxes à ne plus comptabiliser depuis 2017 dans cette rubrique.

Des recettes fiscales pour 2 928 K€ (2017 : 2 889 K€) dont 2 169 K€ d’impôts locaux (2017 : 2 092 K€)
Tenant compte :

  • de l’augmentation de la valeur locative cadastrale de 1,24 % (taux fixé par l’Etat),
  • des nouveaux foyers fiscaux,
  • de l’Attribution de Compensation de la CCHT,
  • de taxes à comptabiliser depuis 2017 dans cette rubrique,
  • et de la non augmentation des taux des taxes locales.


TH : Taxe d’habitation, TFB : Taxe foncière bâti, TFNB : Taxe foncière non-bâti

À compter de l’année 2018, un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables a été adopté. Ce dégrèvement n’impactera pas le budget de la commune car l’Etat s’est engagé à le compenser à l’€ près.

Au niveau de l’investissement

L’année 2018 voit la poursuite du plan pluriannuel et l’absence de recours à l’emprunt

  • Les dépenses :
    • 1 540 K€ dont les RAR 2017, consacrés à nos investissements pour construire, rénover, sécuriser notre patrimoine et acquérir, remplacer nos équipements :
    • Plus de 300 K€ pour le lancement des travaux de la salle multiculturelle et plus de 400 K€ sont mis en réserve pour ce projet,
    • Plus de 200 K€ pour la sécurisation de nos routes : la rénovation dans le cadre du pool routier et des trottoirs avec le concours de la CCHT et du CD31, la création de trottoirs sur les tronçons Côte Rouge-Grand Borde et Joseph Bon-route de Daux, l’installation de dos d’âne route de l’Hippodrome, l’amélioration de l’accès à la zone artisanale Route des Platanes et la réfection du chemin de Rouchet,
    • Plus de 200 K€ pour les écoles : la rénovation du chauffage et le rafraîchissement des bâtiments, des travaux pour l’accessibilité, l’acquisition de mobiliers, d’équipements pour la restauration et pour informatiser des classes dans le cadre de l’école numérique,
    • Plus de 100 K€ de travaux pour la rénovation de bâtiments : toitures et isolations, peintures des tribunes du stade de football, agrandissement du columbarium au cimetière d’Embrusq,
    • Plus de 60 K€ pour l’informatique/communication : la refonte du site internet, câblage des bâtiments CCAS-Mairie, changement du standard téléphonique, acquisition de matériels informatiques, etc.,
    • Plus de 50 K€ pour l’éclairage : rénovation de l’éclairage des tennis, travaux pour la coupure de l’éclairage public la nuit (subventionnés à plus de 65 % par le SDEHG) et relamping de la mairie,
    • Plus de 40 K€ pour l’église : la rénovation des peintures d’une partie du plafond, la réparation des moteurs de volée des cloches et l’installation d’une alarme,
    • Plus de 35 K€ pour le city-parc et l’installation de nouveaux jeux sportifs sur le bois de Bayler,
    • Également la finition de la place de la République, l’aménagement du nouveau local de la Police Municipale, l’acquisition de matériels pour les services techniques notamment une nouvelle tondeuse pour les terrains de football, du mobilier pour les associations etc. et le lancement des études pour le PLU,
    • Et pour terminer des travaux en régie : pour la réfection de chemins ruraux de la commune, la réalisation d’une allée au cimetière d’Embrusq, d’une passerelle au lotissement des Amandiers et l’installation d’une clôture le long du chemin piétonnier de Grand-Borde qui seront effectués par les services techniques.
  • 27 K€ : remboursement au SMEA (fin de la dette en 2019),
  • 50 K€ : dépenses imprévues (investissements exceptionnels),
  • 104 K€ : déficit d’investissement 2017,

259 K€ : remboursement des emprunts antérieurs.

Les recettes :

  • 577 K€ : virement de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017
  • 349 K€ : virement de la section de fonctionnement pour compenser le déficit d’investissement et les RAR de 2017 (104 déficit investissement 2017, 276 RAR dépenses et 32 RAR recettes)
  • 510 K€ : cession foncière du terrain au bout du lotissement du Peyroulet et de la parcelle Route de Guinot Durous
  • 259 K€ dont RAR recettes : Fonds de Compensation de la TVA, Taxe d’Aménagement, Taxe Locale d’équipement, la Fondation du Patrimoine etc.
  • 105 K€ de subventions dont RAR recettes : CD31 et réserve parlementaire
  • 149 K€ : dotations aux amortissements.
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