Merville

Budget

Budget 2019

Budget 2019

Le compte administratif 2019

Le budget 2018 a de nouveau été construit en réalisant les investissements programmés dans le plan pluriannuel sans augmenter la pression fiscale locale (sans augmenter les taux des impôts locaux) et en maintenant les subventions aux associations, acteurs incontournables de notre commune.
Au 31 décembre 2018 :

BUDGET GÉNÉRAL

 

Les indicateurs

Le niveau de notre épargne nette nous permet de financer nos investissements sans recours à l’emprunt.
Pour 2019, le budget investissement est abondé par 900 K€ d’excédent de fonctionnement cumulé.

L’endettement et la capacité de désendettement

Nous continuons à ne pas recourir à l’emprunt, générant une réduction de notre dette. Notre commune est dans une situation favorable pour emprunter auprès des banques. Elles seront ainsi sollicitées pour la réalisation de futurs grands projets, par exemple pour financer le 2ème groupe scolaire.

La capacité de désendettement est le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette, c’est le ratio entre l’encours de la dette et l’épargne brute. Situation fin 2018 : 3,4 années
L’Etat recommande entre 10 et 13 ans de capacité de désendettement.

En 2018, la commune a réalisé plus de 600 K€ d’investissements dont :

  • 180 K€ d’aménagements et d’équipements pour le groupe scolaire,
  • 130 K€ pour la réfection de nos voiries, de nos trottoirs avec le concours de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans,
  • 110 K€ pour l’entretien de notre patrimoine : rénovation de la toiture et de l’isolation de l’école de musique, les combles de la mairie, la
  • réparation des cloches de l’église, le remplacement des portes de l’école maternelle,
  • 60 K€ de matériels, de raccordements informatiques et la création du nouveau site web et de la nouvelle charte graphique,
  • 34 K€ pour l’installation de nouveaux jeux au bois de Bayler et du city park, etc.

Des projets se poursuivent comme celui de l’Ecole Numérique, l’accessibilité des bâtiments et la rénovation thermique des bâtiments communaux.

2018 a aussi permis la finalisation du projet de construction de la nouvelle salle multiculturelle, projet attendu par les mervillois depuis des décennies. Cette salle sera enfin construite en 2019.

Nous rappelons que les grands projets sont financés par les fonds propres de notre commune mais aussi grâce à nos partenaires : la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, le Conseil Départemental de la Haute -Garonne, la Région Occitanie, l’Etat et l’Europe. Sans leurs participations nous ne pourrions réaliser des projets de cette envergure.

Les RAR (Restes A Réaliser)* 2018 reportés sur le budget 2019
Les dépenses pour 112 K€ dont 49 K€ pour la salle culturelle, 58 K€ de travaux sur les routes départementales.
Pour les recettes, aucun report sur 2019.

BUDGET 2019

La maîtrise des dépenses se poursuit et pour élaborer le budget 2019 ont été retenus les mêmes critères qu’en 2018 :

  • la poursuite du plan pluriannuel,
  • pas d’augmentation des taux des impôts locaux communaux,
  • le maintien des subventions aux associations.

Le budget de Merville s’établit à 8 557 398 € :

  • 2 811 736 € pour l’investissement,
  • 5 745 662 € pour le fonctionnement.

Au niveau du fonctionnement

Les principales dépenses :

958 K€ pour les charges à caractère général (2018 : 875 K€)
Augmentation en raison notamment de dépenses supplémentaires pour plus de 75 K€ : l’installation et la location de 3 bungalows TAP, école et maison des jeunes, le curage et le nettoyage du chemin laborio, des travaux sur l’acoustique de la salle Naudin, les peintures des salles Naudin et Bon, l’aménagement du bois de Bayler, des travaux pour l’ADAP et l’effarouchage des pigeons.
Certaines de ces dépenses sont exceptionnelles et ne seront donc pas reportées sur 2020.
La commune a aussi augmenté sa participation sur le secteur de l’Enfance Jeunesse en raison de l’accroissement des effectifs.

2 860 K€ de charges de personnel (2018 : 2 572 K€)
Du fait des bons résultats obtenus sur l’absentéisme du personnel, nous avons repris la couverture totale des risques auprès de Gras Savoye. Cette assurance génère un surcout de 35 K€ qui devrait être compensé par les recettes des remboursements.
Une augmentation du poste salaires pour 250 K€, issue de l’augmentation structurelle de 3 %, du RIFSEEP, de recrutements nécessaires et de 3 ou 4 départs à la retraite en cours d’année.
Des recrutements en raison de l’évolution de notre commune : 1 policier municipal, 1 employée Gestionnaire des Ressources Humaines, 1 saisonnier aux services techniques et 1 poste ½ budgétés pour les remplacements sur l’Enfance Jeunesse garantissant le taux légal d’encadrement des élèves.
Les dépenses de personnel représentent 65 % des Dépenses Réelles de Fonctionnement de notre commune.

533 K€ pour les autres charges courantes (2018 : 455 K€)
Augmentation de 31 K€ auprès du SDEHG pour la rénovation de l’éclairage du tennis et pour la séparation des réseaux qui permettra de couper l’éclairage public en cœur de nuit.
La subvention au CCAS a été portée à 164 K€ soit + 34 K€ .
Nous poursuivons notre soutien aux associations en maintenant les subventions, et comme chaque année l’attribution de quelques subventions exceptionnelles.

172 K€ de dépenses imprévues servant à financer des dépenses exceptionnelles et le reste non consommé constituera une part de l’excédent de fonctionnement pour 2019.

Les principales recettes :

50 K€ d’atténuation de charges (2018 : 22K€) les remboursements de Gras Savoye doivent augmenter.
410 K€ pour les produits des services (2018 : 397K€) poste stable.
1 168 K€ pour les dotations de l’État (2018 : 1 175 K€).
Qui tient compte d’une certaine prudence dans le calcul des dotations de l’Etat (DGF, DSR et DNP) et de la CAF.
3 039 K€ de recettes fiscales (2018 : 2 947 K€) dont 2 291 K€ d’impôts locaux (2018 : 2 212 K€).
79 K€ d’augmentation des Impôts locaux issus de + 2,20 % de la valeur locative cadastrale (taux fixé par l’Etat) et de la dynamique de la commune par les nouveaux foyers fiscaux. Ces ressources supplémentaires nous permettent de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Les impôts locaux représentent 49 % des Recettes Réelles de Fonctionnement.
29 K€ d’augmentation de l’Attribution de Compensation de la CCHT.

TH : Taxe d’Habitation – TFB : Taxe Foncière Bâtie – TFNB : Taxe Foncière Non Bâtie

Depuis l’année 2018, un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation est effectif pour 80 % des contribuables. Ce dégrèvement n’impacte pas le budget de la commune car il est compensé à l’€ près par l’Etat.

Au niveau de l’investissement

L’année 2019 voit la poursuite du plan pluriannuel et l’absence de recours à l’emprunt.

Les dépenses :

2 321 K€ dont les RAR 2018, consacrés à nos investissements pour construire, rénover, sécuriser notre patrimoine et acquérir, remplacer nos équipements dont notamment :

  • + de 1 750 K€ pour la construction de la salle multiculturelle,
  • + de 160 K€ pour la réfection des voiries et la construction de trottoirs,
  • + de 120 K€ pour le groupe scolaire dont 97 K€ pour la rénovation du chauffage de l’école maternelle par l’installation de pompes à chaleur,
  • + de 160 K€ pour la rénovation du patrimoine dont 98 K€ pour les peintures du plafond de l’église et le remplacement de l’orgue, des travaux de réparation de la toiture de la salle polyvalente, portes, 20 K€ pour l’aménagement des terrains du boulodrome,
  • 30 K€ d’études pour le PLU et le projet de la nouvelle bibliothèque,
  • L’achat de matériels pour la police municipale nécessaires pour la sécurisation de nos routes et des mervillois : un cinémomètre et une tablette de verbalisation.
Les recettes dont :
  • 900 K€ : virement de l’excédent de fonctionnement cumulé 2018,
  • 477 K€ d’excédent d’investissement reporté,
  • 675 K€ de cessions foncières,
  • 337 K€ de fonds de réserves dont 175 K€ de FCTVA et 162 K€ de Taxe d’Aménagement,
  • 167 K de subventions qui sont sur 2019 majoritairement des acomptes.

Documents complémentaires disponibles en téléchargement :

Compte administratif 2019

Budget primitif 2019

Budget 2018

Budget 2018

Le compte administratif 2017

Le budget 2017 avait été construit en programmant les investissements déterminés dans le plan pluriannuel sans augmentation de la pression fiscale locale (stabilisation des taux des impôts locaux) et en maintenant les subventions aux associations, acteurs incontournables pour la dynamique de notre commune. En 2017, l’excédent de fonctionnement est de 565 K€ et plus de 1 370 K€ d’investissements ont été réalisés.
De nombreux investissements sont financés par notre commune et sur des projets importants le financement est aussi assuré par la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT), le Conseil Départemental 31, la région Occitanie, l’Etat et l’Europe.
Une gestion rigoureuse de nos dépenses et des recettes supplémentaires perçues (des impôts locaux plus conséquents du fait de l’installation de nouveaux habitants sur Merville et la perception de taxes, de dotations de l’Etat plus importantes que budgétées) expliquent ce niveau d’excédent de fonctionnement pour 2017. Au 31 décembre 2017, l’excédent de fonctionnement cumulé est de 926 K€.

Les indicateurs

Depuis 2 années la Capacité d’Auto Financement nette est devenue positive actant une situation financière en nette amélioration. Cette épargne nette nous permet, en plus des cessions partielles de réserves foncières, de pouvoir financer ses investissements sur ses fonds propres sans recours à l’emprunt. Pour 2018, le budget investissement est abondé par 577 K€ d’excédent de fonctionnement cumulé.

L’endettement et la capacité de désendettement

Nous continuons à ne pas recourir à l’emprunt tant que nous pouvons financer nos projets par nos ressources propres. En découle, une réduction de notre dette, plaçant ainsi notre commune dans une situation favorable auprès des banques pour la réalisation de futurs grands projets structurants.

La capacité de désendettement est le nombre d’années nécessaire au remboursement de la dette, c’est le ratio entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
Situation fin 2017 : 3,3 années
en cours dettes / CAF Brute 2017 : 2 316 k€/ 707 k€
L’Etat recommande entre 10 et 13 ans de capacité de désendettement.

En 2017 la commune a réalisé plus de 1 300 K€ d’investissements :
Plus de 850 K€ de projets structurants : l’agrandissement et l’aménagement des écoles et l’acquisition de terrains sur Lartigue. Merville a terminé les acquisitions des 17 ha de réserves foncières pour ses futurs projets.
Plus de 400 K€ pour la rénovation du patrimoine : la rénovation et l’aménagement de la place de la République, la sécurisation des routes, la rénovation et création de trottoirs, la création de pistes cyclables, la rénovation de l’église etc. Des projets se poursuivent comme celui de l’école numérique, l’accessibilité des bâtiments et la rénovation thermique des bâtiments communaux.
Les Restes a réaliser 2017 reportés sur le budget 2018 :
Les dépenses pour 276 K€ dont 170 K€ de réserves pour le projet de la salle culturelle et la rénovation de l’église, environ 100 K€ de travaux sur le groupe scolaire, pour le city-parc, sur la salle polyvalente, etc.
Les recettes pour 32 K€ : 20 K€ de la Fondation du Patrimoine et 12 K€ de subventions et réserve parlementaire.
Le budget 2018
Pour élaborer le budget 2018 ont été retenus les mêmes critères qu’en 2017 : la poursuite du plan pluriannuel, pas d’augmentation des taux des impôts locaux communaux et le maintien des subventions aux associations.

Le budget de Merville s’établit à 6 925 000 € 
• 1 981 000 € pour l’investissement
• 4 944 000 € pour le fonctionnement

Au niveau du fonctionnement

Les principales dépenses

Les charges à caractère général sont en augmentation à 880 K€ (2017 : 833 K€)
Tenant compte :

  • de l’accroissement des effectifs sur les écoles et de l’entretien des nouveaux locaux
  • de l’augmentation des dépenses en énergie, notamment de l’électricité qui cette année, ne peuvent être diminuées car les travaux pour couper l’éclairage public la nuit, ainsi que les travaux de rénovation thermique des bâtiments par exemple, sur le chauffage de l’école maternelle, ne seront réalisés qu’en fin d’année.

Les charges de personnel atteignent 2 500 K€ (2017 : 2 439 K€)
Tenant compte :

  • de la hausse structurelle de la masse salariale, du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations,
  • de l’application du principe du non-recrutement hors remplacement sur certains services et de besoins en
    recrutement sur la fin de l’année : un Agent de Surveillance de la Voie Publique car la population de Merville au 1/01/2018 est recensée à plus de 5 300 habitants et un responsable des ressources humaines devenant nécessaire pour notre commune.

Les autres charges courantes pour 439 K€ (2017 : 439 K€)
Tenant compte du maintien des subventions notamment aux associations car le tissu associatif est important sur notre commune.

293 K€ de dépenses imprévues
Servant à financer des dépenses exceptionnelles. Le reste non consommé constituera de l’excédent de fonctionnement 2018.

Les principales recettes

Les produits des services pour 397 K€ (2017 : 421K€ + 13 mois d’encaissement de cantine et d’ALAE)
Recalculés sur 12 mois + concessions sur les cimetières.

Les dotations de l’État pour 979 K€ (2017 : 1 153 K€)
Tenant compte :

  • de prudence dans le calcul des dotations de l’Etat,
  • de la diminution de la subvention de la CAF,
  • de taxes à ne plus comptabiliser depuis 2017 dans cette rubrique.

Des recettes fiscales pour 2 928 K€ (2017 : 2 889 K€) dont 2 169 K€ d’impôts locaux (2017 : 2 092 K€)
Tenant compte :

  • de l’augmentation de la valeur locative cadastrale de 1,24 % (taux fixé par l’Etat),
  • des nouveaux foyers fiscaux,
  • de l’Attribution de Compensation de la CCHT,
  • de taxes à comptabiliser depuis 2017 dans cette rubrique,
  • et de la non augmentation des taux des taxes locales.


TH : Taxe d’habitation, TFB : Taxe foncière bâti, TFNB : Taxe foncière non-bâti

À compter de l’année 2018, un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables a été adopté. Ce dégrèvement n’impactera pas le budget de la commune car l’Etat s’est engagé à le compenser à l’€ près.

Au niveau de l’investissement

L’année 2018 voit la poursuite du plan pluriannuel et l’absence de recours à l’emprunt

  • Les dépenses :
    • 1 540 K€ dont les RAR 2017, consacrés à nos investissements pour construire, rénover, sécuriser notre patrimoine et acquérir, remplacer nos équipements :
    • Plus de 300 K€ pour le lancement des travaux de la salle multiculturelle et plus de 400 K€ sont mis en réserve pour ce projet,
    • Plus de 200 K€ pour la sécurisation de nos routes : la rénovation dans le cadre du pool routier et des trottoirs avec le concours de la CCHT et du CD31, la création de trottoirs sur les tronçons Côte Rouge-Grand Borde et Joseph Bon-route de Daux, l’installation de dos d’âne route de l’Hippodrome, l’amélioration de l’accès à la zone artisanale Route des Platanes et la réfection du chemin de Rouchet,
    • Plus de 200 K€ pour les écoles : la rénovation du chauffage et le rafraîchissement des bâtiments, des travaux pour l’accessibilité, l’acquisition de mobiliers, d’équipements pour la restauration et pour informatiser des classes dans le cadre de l’école numérique,
    • Plus de 100 K€ de travaux pour la rénovation de bâtiments : toitures et isolations, peintures des tribunes du stade de football, agrandissement du columbarium au cimetière d’Embrusq,
    • Plus de 60 K€ pour l’informatique/communication : la refonte du site internet, câblage des bâtiments CCAS-Mairie, changement du standard téléphonique, acquisition de matériels informatiques, etc.,
    • Plus de 50 K€ pour l’éclairage : rénovation de l’éclairage des tennis, travaux pour la coupure de l’éclairage public la nuit (subventionnés à plus de 65 % par le SDEHG) et relamping de la mairie,
    • Plus de 40 K€ pour l’église : la rénovation des peintures d’une partie du plafond, la réparation des moteurs de volée des cloches et l’installation d’une alarme,
    • Plus de 35 K€ pour le city-parc et l’installation de nouveaux jeux sportifs sur le bois de Bayler,
    • Également la finition de la place de la République, l’aménagement du nouveau local de la Police Municipale, l’acquisition de matériels pour les services techniques notamment une nouvelle tondeuse pour les terrains de football, du mobilier pour les associations etc. et le lancement des études pour le PLU,
    • Et pour terminer des travaux en régie : pour la réfection de chemins ruraux de la commune, la réalisation d’une allée au cimetière d’Embrusq, d’une passerelle au lotissement des Amandiers et l’installation d’une clôture le long du chemin piétonnier de Grand-Borde qui seront effectués par les services techniques.
  • 27 K€ : remboursement au SMEA (fin de la dette en 2019),
  • 50 K€ : dépenses imprévues (investissements exceptionnels),
  • 104 K€ : déficit d’investissement 2017,

259 K€ : remboursement des emprunts antérieurs.

Les recettes :

  • 577 K€ : virement de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017
  • 349 K€ : virement de la section de fonctionnement pour compenser le déficit d’investissement et les RAR de 2017 (104 déficit investissement 2017, 276 RAR dépenses et 32 RAR recettes)
  • 510 K€ : cession foncière du terrain au bout du lotissement du Peyroulet et de la parcelle Route de Guinot Durous
  • 259 K€ dont RAR recettes : Fonds de Compensation de la TVA, Taxe d’Aménagement, Taxe Locale d’équipement, la Fondation du Patrimoine etc.
  • 105 K€ de subventions dont RAR recettes : CD31 et réserve parlementaire
  • 149 K€ : dotations aux amortissements.
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