Merville

Formalités administratives

Etat Civil

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou extrait


Acte de mariage

Demande de copie intégrale ou extrait


Acte de décès

Demande de copie intégrale

Livret de famille

Délivrance lors du mariage ( de quoi s’agit-il, les conditions de délivrance, démarches, que faire en cas de perte / vol / divorce)

PACS & Mariage

Téléchargez le dossier PACS

Téléchargez le dossier Mariage

Certificats


Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

Pour plus d’information concernant les formalités liées à la famille (couple, enfant, scolarité, études supérieures, protection des personnes, décès, succession) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

Elections


Carte d’électeur

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration

Pièces d’identité

Passeport

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol

Carte nationale d’identité

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Comment faire la demande et pourquoi ?

Pour plus d’information concernant les formalités liées à la citoyenneté (identité, citoyenneté, relations avec l’administration, fichiers et protection de la vie privée) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire

Pour plus d’information concernant les formalités liées à la justice (procédures judiciaires, infractions, sanctions pénales, réparation du préjudice, justice des mineures etc.) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage

Permis de conduire

Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Pour plus d’information concernant les formalités liées aux transports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

Accueil des étrangers

Papiers

Les différents cas

 

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