Merville

Comptes-rendus Conseil Municipal

Consultez les derniers arrêtés et décisions de la Mairie de Merville

Arrêtés municipaux 2022

N°130/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue E. Pouvillon du 2 au 20 janvier 2023

N°129/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue du 19 mars 1962 les 26 et 27 décembre

N°128/22 : Arrêté portant désignation des membres représentant la commune de Merville au CST

N°127/22 : Arrêté temporaire d’occupation du domaine public rue E. Pouvillon du 19 au 30 décembre 2022

N°126/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 16 au 19 décembre 2022

N°120/22 : Arrêté d’occupation du domaine public du 9 au 14 décembre lotissement La Tuilerie

N°118/22 : Arrêté de stationnement chemin de Laffage le 8 décembre

N°117/22 : Arrêté de stationnement et circulation place du 11 novembre le 5 décembre 

N°116/22 : Arrêté portant autorisation d’un manège devant la salle polyvalente du 2 au 4 décembre 2022 

N°115/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue E. Pouvillon du 28 au 30 novembre 2022

N°114/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 22 au 28 novembre 2022

N°113/22 : Arrêté temporaire d’interdiction d’utilisation des terrains de football du 18 au 21 novembre 2022

N°111/22 : Arrêté municipal instituant un bureau de vote central pour le CST dans le cadre des élections professionnelles

N°110/22 : Arrêté temporaire de voirie, chemin de Peouliayres le 14 novembre

N°107/22 : Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un ERP – médiathèque

N°105/22 : Arrêté temporaire de stationnement pour la cérémonie du 11 novembre

N°102/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationner rue Emile Pouvillon le 14 octobre

N°101/22 : Arrêté de règlementation de la reprise des concessions dans le vieux cimetière de la commune

N°100/22 : Arrêté de règlementation des travaux dans le cimetière pendant la période de la Toussaint

N°099/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Peouliayres le 5 octobre

N°098/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue du Boulodrome du 1er octobre au 30 novembre

N°097/22 : Arrêté temporaire stationnement d’une benne à gravats rue E. Pouvillon du 3 au 21 octobre

N°095/22 : Arrêté temporaire rue du stade du 21 septembre au 7 octobre

N°094/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lancefoc du 19 au 23 septembre

N°093/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Loubatère du 19 au 23 septembre

N°092/22 : Arrêté temporaire de voirie rue des Pyrénées du 14 au 16 novembre

N°088/22 : Arrêté de règlementation de circulation des bus à l’occasion de la fête locale (du 16 au 18 septembre)

N°087/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour la fête locale (du 16 au 18 septembre)

N°086/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour la fête locale (dès le lundi 12 septembre)

N°085/22 : Arrêté de règlementation de circulation rue des Pyrénées du 16 au 19 septembre à l’occasion de la Fête locale 

N°084/22 : Arrêté de règlementation sur le stationnement des caravanes du 12 au 20 septembre à l’occasion de la Fête locale 

N°083/22 : Arrêté de règlementation de circulation et de stationnement pour Agriday le 11 septembre

N°082/22 : Arrêté d’autorisation et de règlementation de tir de feu d’artifice

N°081/22 : Arrêté temporaire de voirie rue de Gascogne, le 3 octobre

N°080/22 : Arrêté temporaire de voirie  place du Château le 2 août

N°079/22 : Arrêté temporaire de voirie route d’Aussonne du 5 au 9 septembre

N°078/22 : Arrêté d’autorisation du passage de la 45e Ronde de l’Isard le 28 septembre

N°077/22 : Arrêté temporaire de voirie entre chemin de Lartigue et chemin de la Tuilerie du 27 juillet au 5 août

N°076/22 : Arrêté temporaire de voirie Chemin de Lancefoc du 26 au 28 juillet

N°075/22 : Arrêté temporaire de voirie route Cote Rouge les 27 et 28 juillet

N°074/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue le 12 août

N°073/22 : Arrêté temporaire de voirie rue du Bourrelier les 1er et 2 août

N°072/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue du Bourrelier du 18 juillet au 5 août

N°071/22 : Arrêté temporaire de voirie chemin de Lartigue le 25 juillet

N°070/22 : Arrêté d’autorisation du tir du feu d’artifice du 13 juillet

N°069/22 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement rue des Pyrénées les 7 et 8 juillet

N°068-B/22 : Arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement pour la fête du 13 juillet

N°068/22 : Arrêté temporaire de voirie rue du Bourrelier du 1er au 5 juillet

Décisions préfectorales 2023

Aucune décision préfectorale à l’heure actuelle

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